Communiqué de presse
La FIFA finance une chaire en droit du sport à l'Université de Neuchâtel
Neuchâtel, le 23 juin 2005. La FIFA (Fédération internationale de Football Association) a décidé d'octroyer au CIES (Centre international de l'étude du sport) un montant annuel de 250'000 francs pendant six ans, soit au total 1,5 million de francs. Cette contribution permettra d'engager un professeur, des chargés de cours et un assistant tout en renforçant sensiblement l'enseignement de l'étude du sport à l'Université de Neuchâtel.
Il y a 10 ans, l'Université de Neuchâtel faisait oeuvre de pionnier en ajoutant à son offre d'enseignement un cours à option de droit du sport, à l'occasion de la création du Centre international d'étude du sport (CIES), en partenariat avec la FIFA, la ville et le canton de Neuchâtel. Elle poursuit sur sa lancée d'innovation en offrant désormais un Master en droit du sport.
Fondé en 1995, le CIES est un institut de recherche affilié à l'Université de Neuchâtel et spécialisé en droit du sport. Il prodigue un enseignement postgrade en collaboration avec l'Université De Montfort (Leicester) et Boccioni School of Management (Milan) dans le domaine du management international du sport. Le principal objectif du CIES est de jeter des ponts entre le monde sportif et académique dans trois domaines clés : le droit, l'économie, et la sociologie du sport.
C'est également avec le soutien de la FIFA que le CIES s'efforce de mettre sur pied d'un réseau mondial d'universités dans le but de créer une formation novatrice en administration sportive, afin de répondre aux besoins des organisations internationales, des Fédérations ou encore des milieux de l'économie liés au sport.
A l'heure actuelle, le cours de droit du sport proposé à l'Université de Neuchâtel s'inscrit dans le cursus menant à la licence en droit et se divise en trois parties. La première fixe un certain nombre de repères historiques et examine l'évolution du sport au travers des siècles pour arriver à la naissance du sport moderne. La deuxième partie traite des structures du sport mondial, ainsi que du statut juridique et du fonctionnement des diverses entités qui le gèrent. Le cours examine, par exemple, comment fonctionnent les associations, les fédérations, le Comité international olympique et quels sont les droits et obligations des organisateurs de grandes manifestations sportives. La troisième partie traite de la cohabitation entre le droit positif et les règles juridiques associatives (et leurs juridictions respectives), par exemple dans le cadre de la résolution des litiges et de la prise de sanctions. Le cours aborde par ailleurs quelques problèmes spécifiques au sport relevant de divers domaines du droit (droit pénal, responsabilité, contrats, concurrence, personnalité, travail, etc.). L'enseignement touche notamment la question des transferts au regard du droit européen (communautaire), du sponsoring, du dopage et des contrats de retransmission télévisée.
Ce qui va être créé
Dans le cadre de l'introduction du système de Bologne et de la réorganisation des études qui s'ensuit (Bachelor après 3 ans d'études, Master après 5 ans), l'Université de Neuchâtel va introduire le premier Master avec orientation en droit du sport.
Le but est de permettre aux étudiants de compléter et d'approfondir l'enseignement traditionnel dans les matières du droit liées au sport et de former des juristes spécialisés dans les problématiques sportives. En effet, le sport n'est plus simplement une activité de loisir, il est également devenu un enjeu économique et un secteur d'activité générateur d'emplois.
Pour répondre à ces besoins nouveaux, l'Université de Neuchâtel va créer une demi-chaire de droit du sport, qui traitera de l'organisation du sport suisse et international, du droit de l'association, de l'arbitrage international et sera accompagnée d'un séminaire.
Cette demi-chaire, fer de lance de l'orientation droit du sport dans le Master de Bologne, sera complétée par quatre charges d'enseignement, pris en charge par des spécialistes pointus, dans des matières liées au droit du sport:
1. Droit économique
2. Problèmes juridiques liés à l'organisation de grandes manifestations
3. Droit social
4. Droit de la santé et sport
La charge financière de ces nouveaux enseignements sera couverte largement par la FIFA au travers du CIES : une illustration exemplaire du dynamisme d'un partenariat qui fête ses 10 ans cette année!
Renseignements : Centre international d'étude du sport
c/o Hôtel DuPeyrou, Avenue du Peyrou 1, 2000 Neuchâtel
Tél : +41 32 718 3900 Fax : +41 32 718 3901
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