Communiqué

Neuchâtel, le 26 novembre 2009. L'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel propose dans le cadre du Service de la formation continue une filière d'études unique en Suisse, axée sur les aspects juridiques de la santé. Droits des patients, enjeux éthiques liés aux progrès biomédicaux, protection des données médicales, droit aux soins et rationnement, avenir de l'assurance-maladie, tels sont quelques-uns des thèmes fondamentaux que comptent aborder les enseignants. Le premier module du cours débutera en mars 2010. La formation s'étend sur un à quatre semestres, selon le type de diplôme poursuivi.

Qui dans le domaine de la santé ne s'est pas trouvé un jour ou l'autre confronté à une question éthique ou un problème juridique ? Et comment dénicher des arguments pertinents lors de débats portant sur les questions de santé publique, d'assurances sociales, de recherche sur l'être humain ou de réglementation des médicaments ?

L'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, en partenariat avec la SSPH+ (Swiss School of Public Health +), a mis en place une formation continue en droit de la santé unique en Suisse. Le programme complet comprenant trois modules et la rédaction d'un mémoire débouche sur un Master of advanced studies (MAS), mais on peut également opter pour un Diploma of advanced studies (2 modules) ou un Certificate of advanced studies (1 module).

La formation s'adresse en premier lieu aux acteurs du domaine de la santé, au bénéfice d'un titre universitaire ou équivalent : professionnels de la santé, fonctionnaires en charge de la santé publique, juristes, assureurs, personnel administratif des institutions de soins et d'organisations internationales, collaborateurs dans l'industrie pharmaceutique et biotechnologique.

Le premier module traite des droits fondamentaux et de l'accès aux soins, y compris les questions de protection des données et de responsabilité professionnelle. Les assurances sociales et les thèmes relevant de la santé au travail font l'objet du deuxième module. Quant au troisième, il aborde les aspects juridiques de la recherche médicale, des produits thérapeutiques et de la biotechnologie, incluant la thématique de la propriété intellectuelle.

Dans le domaine de la santé publique, plusieurs formations continues existent déjà en Suisse, mais elles traitent essentiellement des questions de management, des aspects médicaux ou pharmaceutiques. Le volet juridique n'y est abordé que de façon marginale, alors que tout le système de soins de notre pays repose sur des bases légales dont la complexité ne cesse de croître. L'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel comble cette lacune, avec une formation axée spécifiquement sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant d'autres approches.

"Le droit ne se crée pas dans le vide", souligne le Prof. Olivier Guillod, responsable de la formation. "Il est fondé sur des faits scientifiques, des considérations éthiques et des contraintes économiques. Des spécialistes de ces différentes branches interviendront dans les cours pour expliquer en quoi leur discipline sert le droit et comment elle l'influence. Cette approche interdisciplinaire donnera aux participants une compréhension plus complète des questions fondamentales dans le domaine de la santé. Ils développeront également des compétences qui leur permettront d'optimiser leur pratique professionnelle et de devenir de véritables acteurs dans l'élaboration des politiques de santé et du cadre législatif qui les accompagne."