Chargée d'enseignement

  Avenue du 1er-Mars 26

  CH-2000 Neuchâtel

  Bureau

  A.-L. Breguet 1, bureau 116

 
  Courriel : [email protected]

Autres engagements

- Avocate au barreau et Associée chez Sphera - Étude d'avocates Sàrl

- Lectrice et Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Parcours

Parcours professionnel (en droit)

Chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, depuis août 2022,

Lectrice et Chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, depuis août 2014,

Avocate au barreau et Associée fondatrice, Sphera - Étude d'avocates Sàrl à Lausanne, depuis juillet 2022,

Collaboratrice scientifique de l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, juillet - décembre 2022

Avocate au barreau, et précédemment avocate stagiaire, à L'Etude Swiss Lawyers SNC, à Lausanne et Fribourg, avril 2018-juin 2022

Greffière au Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de la Côte à Nyon, septembre 2013-janvier 2016,

Doctorante en droit à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, août 2013-mars 2018,

Assistante de recherche à l'Etude Pepinet 4 à Lausanne, mars 2012-mars 2014

Diplômes

Brevet d’avocate, Lausanne, novembre 2020

Doctorat en droit, Fribourg, août 2020, prix Professeur Walther Hug

Diplôme (DAS) de formation en didactique, enseignement supérieur et technologie de l'éducation, Faculté des lettres de l'Université de Fribourg, 2015,

Master en Droit, Université de Fribourg et Heidelberg, 2013

Bachelor en Droit, Université de Fribourg, 2011

Publications

STEGMÜLLER Tiffaine / ZIMMERMANN Nesa, Examen de la légalité et de la conformité au droit du projet de loi PL 13324 modifiant la loi sur la santé (LS) (K1 03) relatif à l'« interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs » déposé devant le Grand Conseil de la République et canton de Genève le 9 mail 2023 - Avis de droit réalisé sur mandat de l'association EPICENE, sis à Genève, remis à la Comission des droits de l'Homme du Grand Conseil de la République et canton de Genève, le 20 novembre 2023

STEGMÜLLER Tiffaine / DUPONT Anne-Sylvie / HOTZ Sandra / BURGAT Sabrina / LEVY Mélanie, Les méthodes de procréation médicalement assistée au regard de l'assurance obligatoire des soins - Avis de droit réalisé sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), décembre 2022

STEGMÜLLER Tiffaine, Mariage pour tous et toutes en Suisse: cadre légal et principales conséquences juridiques, iusNet DC 27.09.2021

STEGMÜLLER Tiffaine, Procréation médicalement assistée transfrontière et filiation de l’enfant – Étude de droit suisse, Thèse Fribourg, AISUF 408, Genève/Zurich/Bâle 2020 (lien maison d'édition).

STEGMÜLLER Tiffaine, Covid-19 : Et si le pire devait arriver, qui décide ? Éclairages sur la décision médicale, la représentation par les proches, le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées, Lausanne 2020 

STEGMÜLLER Tiffaine, Le consentement et ses conditions dans le cadre de loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA), in : Besson Samantha et al. (édit.), Le consentement en droit, Genève/Zurich/Bâle 2018, pp. 157 à 181 (lien maison d'édition) (disponible également sur http://www.swisslex.ch).

STEGMÜLLER Tiffaine, L’interdiction suisse de la procréation post-mortem face au droit comparé, in : Bahar Rashid/Kadner Graziano (édit.), Le droit comparé et le droit suisse, Zurich 2018, pp. 177 à 198 (lien maison d'édition) (disponible également sur http://www.swisslex.ch et sur http://droit-civil.iusnet.ch).

STEGMÜLLER Tiffaine, Tourisme procréatif et reconnaissance des liens de filiation : la jurisprudence embryonnaire de la CourEDH et du TF, in : Boillet Véronique et al. (édit.), L’influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suisse, Genève/Zurich/Bâle 2016, pp. 133 à 156 (lien maison d'édition) (disponible également sur http://www.swisslex.ch et sur http://droit-civil.iusnet.ch).

STEGMÜLLER Tiffaine, Guide d’apprentissage en vue des examens écrits en droit, Fribourg 2015 (mis à disposition des étudiants sur moodle.unifr.ch et moodle.unine.ch).

Passages médias

Guichet en direct de l'émission radio « On en parle » de la Radio Télévision Suisse (RTS) sur le sujet « Les droits des familles arc-en-ciel », 17 juin 2024

Article de presse « Faire des enfants après sa mort : et pourquoi pas ? » rédigé par Millie Servant, Usbek & Rica no 43, mai 2024 (lien)

Article sous forme d'interview « Lucas devient femme pour dénoncer le service militaire masculin » rédigé par Laura Lose, journaliste, Journal de la Côte du 23 juin 2023 (lien)

Article de presse « Le boom du marché de la procréation assistée passe par l’étranger », rédigé par Frédéric Thomasset, Bilan magazine du 27 avril 2023 (lien)

Article de presse « La procédure de divorce a trop traîné, mon bébé aura deux papas », rédigé par Abdoulaye Penda Ndiaye, Journal Le 20 minutes du 21 février 2023 (lien)

Article de presse « Le combat acharné d'un couple gay pour son fils: la Suisse condamnée », rédigé par Abdoulaye Penda Ndiaye, Journal Le 20 minutes du 22 novembre 2022 (lien)

Article de presse « Accès des couples de femmes à la PMA: des attentes et des questions », rédigé par Céline Zünd, Journal Le Temps du 27 mai 2022 (lien)

Passage en tant qu'experte dans l'ouvrage: « Génération infertile? De la détresse au business, enquête sur un tabou » d'Estelle Dautry, Pauline Pellissier et Victor Point, édition Autrement 2022 (lien)

Article de presse avec interview « Elle se bat pour revoir la fille de son ex-compagne », 20 minutes online et papier du 15 février 2022 (lien)

Article de presse avec interview « GPA: "jusqu'à l'adoption, l'enfant est dans une situation précaire" », écrit par Abdoulaye Penda Ndiaye, Watson du 4 décembre 2021 (lien). 

Emission radio « On en parle » sur le sujet « Accoucher confidentiellement et confier son enfant en adoption », Radio Télévision Suisse (RTS), « On en parle » du 29 juin 2020 (lien).

Article de presse « Procréation post-mortem ou la vie après la vie » écrit par Christian Doninelli, journaliste, Magazine Universitas no 01/2019/20 (lien).

Emission radio « L’experte » en direct à 18h33, Euradionantes du 22 janvier 2018.

Article de presse « France et gestation pour autrui : je t’aime moi non plus ! » écrit par Philippe Neyroud, journaliste, Magazine Universitas no 01/2017/18 (lien).

Conférences (hors enseignements universitaires)

Webinaire de la société suisse des juristes (SSJ) « Nouvelles familles et filiation - l'influence des différentes constellations et projets parentaux », en ligne, le 6 juin 2024

Cours « Filiation, génétique et procréation médicalement assistée » dans le cursus de la formation des avocat-e-s spécialistes FSA en droit de la famille organisé par la Fédération Suisse des Avocats (FSA), Université de Genève, le 19 janvier 2024

Conférence sur le droit du travail « Panorama du droit des employé-e-s » Maison de Quartier des Pâquis, Genève, le 12 décembre 2023

Audition devant la Commission des droits de l'Homme du Grand Conseil de la République et canton de Genève en tant qu'experte sur la légalité et la conformité au droit du projet de loi genevois PL 13324 déposé le 9 mail 2023 et visant à modifier la loi sur la santé (LS) (K 1 03), afin d'interdire les interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineur-e-s, Genève, le 19 octobre 2023

Conférence et intervention dans le cadre du panel droit de la famille des demi-journées « Droits des personnes LGBTQIA+ en Suisse » organisées par l'Ordre des avocats de Genève, Genève, le 12 mai 2023

Participation à la table ronde « Parentalités trans: parlons-en! » organisé par la Ville de Genève dans le cadre de la Campagne 2023 contre l'homophobie, la biphobie et la transphobie, Genève, le 8 mai 2023

Intervention en tant qu'experte au Séminaire « Enfants, familles, droits » organisé par le Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE) et le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives de l’Université de Genève (CETEL), Sion, le 21 avril 2023

Workshop approfondi « La recherche juridique : techniques, méthodes et astuces » s’adressant principalement aux avocat.e.s du canton de Vaud, Lausanne, le 30 mars 2023

Conférence « La médecine de la fertilité: le cadre légal de la procréation médicalement assistée », organisée par l'Association ELSA, Fribourg, le 21 novembre 2022

Workshop « La recherche juridique : techniques, méthodes et astuces » s’adressant principalement aux avocat.e.s membres de l’ALBA, Lausanne, le 13 octobre 2022

Conférence « La contraception masculine : questions juridiques en droit suisse », in : Colloque et table ronde à destination des professionnel.le.s de la santé organisés par Santé sexuelle suisse, A distance, le 9 décembre 2021

Cours de droit pénal (en remplacement de Me Christian Favre) dans le cadre de la formation de policier/policière à l'Académie de police de Savatan à plusieurs reprises entre 2018 et 2021

Conférence « La reconnaissance en Suisse des liens de filiation créés à l’étranger moyennant une méthode de procréation médicalement assistée », in : Journée des doctorants de la Chaire du Prof. Heinzmann à l’UNIFR, Fribourg, le 24 janvier 2018

Conférences « Les perspectives professionnelles », in : InfoDay – Journée des gymnasiens à l’UNIFR, Fribourg, les 29 novembre 2017 et 2 décembre 2016

Conférence « Le consentement et ses conditions dans le cadre de la LPMA», in : Séminaire doctoral annuel CUSO « Le consentement en droit », Münchenwiler, les 26 et 27 octobre 2017

Conférence « L’interdiction suisse de la procréation post-mortem face au droit comparé », in : Séminaire doctoral annuel CUSO « Le droit comparé et le droit suisse »,Bossey, les 27 et 28 octobre 2016

Conférence « L’influence de la jurisprudence de la CourEDH en matière de reconnaissance des liens de filiation issus du tourisme procréatif et de transcription des actes d’état civil sur la jurisprudence et le droit suisses», in : Séminaire doctoral annuel CUSO « Influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suisse », Montreux, les 29 et 30 octobre 2015

Conférence « L’apprentissage en vue des examens écrits en droit », in : Centre de didactique universitaire de la Faculté des lettres de l’UNIFR, Fribourg, le 23 septembre 2015

Conférence « La reconnaissance en Suisse des liens de filiation créés à l’étranger moyennant une méthode de procréation médicalement assistée», in : Journée des doctorants des Prof. Fountoulakis et Prof. Werro à l’UNIFR, Fribourg, le 2 juillet 2014

Associations et organisations

• Ordre des Avocats vaudois (OAV) : membre de l'Ordre, membre de la Commission égalité (depuis février 2024)
• Fédération suisse des Avocats (FSA) : membre et intervenante dans la formation des avocat-e-s spécialistes FSA en droit de la famille
• Jeune barreau vaudois (JBVD) : membre
• Avocates à la barre (ALBA) : membre, intervenante et participante au programme de Mentorat 2024
• Femmes Juristes Suisses : membre
• Santé sexuelle suisse (SSCH) : membre du Conseil de fondation
• Association Épicène : avocate de confiance
• CSWM - le corps universitaire des collaborateurs et collaboratrices scientifiques de l'Université de Fribourg : membre
• ACINE - l'Association du Corps intermédiaire de l'Université de Neuchâtel : membre
• Association FRI - Institut suisse d'études juridiques féministes et gender law : membre
• Empowerment Foundation : coach d'une équipe pour le procès de la Tech en mars 2023
• The European Law Student's Association (ELSA) : alumni, précédemment responsable « Marketing et Sponsoring » (2010-2012) et responsable « Academic activities » (2008-2010)