Parcours

Publications

2024

• Petit commentaire EIMP. Loi sur l’entraide pénale internationale, Bâle 2024 (avec L. Moreillon).
• La saga se poursuit. Entraide pénale suspendue, mais séquestres maintenus, Commentaire de l’arrêt 1C_543/2023 du 7 mars 2024, Centre de droit bancaire et financier, 8 avril 2024, disponible sur https://cdbf.ch/1336/.
• Les instruments internationaux en matière pénale et leur transposition en droit suisse, in M. Ludwiczak Glassey/F. Vojta/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2022), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2024 p. 387-389.
• L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/F. Vojta/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2022), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2024 p. 389-406.
• De la remise à l’étranger de preuves qui échappe au contrôle du Tribunal pénal fédéral, in S. Heimgartner/O. Thormann/N. Zufferey (édit.), Tempus fugit, 20 anni/20 Jahre/20 ans – Tribunale penale federale/Bundesstrafgericht/Tribunal pénal fédéral, Bâle 2024
• Accès transfrontière aux preuves électroniques : l’avenir de l’entraide internationale en matière de cybercriminalité ?, in C. Perrier Depeursinge/S. Métille/J. Vuille (édit.), Lutter contre la cybercriminalité en Suisse, Berne 2024, p. 117-130.

2023

• L'entraide judiciaire internationale face aux infractions dans le marché de l'art, Art Law Magazine, décembre 2023, p. 6-14.
• Pour lire des messages WhatsApp injurieux, il vaut mieux rester en Suisse, crimen.ch 7 décembre 2023, disponible sur http://www.crimen.ch/234/.
• Preuves électroniques : état de la situation en Suisse face à l’avancée majeure du droit européen, eucrim, disponible sur https://doi.org/10.30709/eucrim-2023-017.
• Compétence universelle et demande d’extradition : pouvoir d’appréciation de l’OFJ, crimen.ch 31 août 2023, disponible sur https://www.crimen.ch/211/ (avec F. Bonzanigo).
• Renseignements transmis dans le cadre d’une équipe commune d’enquête : aucune conséquence en cas d’utilisation prématurée ou de prise de connaissance par les autorités fiscales, crimen.ch 26 juillet 2023, disponible sur https://www.crimen.ch/201/ (avec F. Bonzanigo).
• Transmission à l’étranger de pièces issues d’une procédure pénale suisse : constat d’un imbroglio, forumpoenale 04/2023 p. 296-300 (avec F. Bonzanigo).
• Les instruments internationaux en matière pénale et leur transposition en droit suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2022), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2023 p. 247-250.
• L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2022), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2023 p. 250-259.
• Le droit pénal international de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2022), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2023 p. 259-262.
• Russie : Entraide pénale suspendue, mais séquestres maintenus, Commentaire de l’arrêt TF, 1C_477/2022, Centre de droit bancaire et financier, 5 mars 2023, disponible sur https://cdbf.ch/1270/.
• « Coopération », in F. Matthey/A.-S. Dupont/V. Défago (édit.), Glossaire scientifique en l’honneur de Pascal Mahon, Bâle 2023, p. 67-69.
• Coopérer ou ne pas coopérer ? Le dilemme des États parties à la CEDH in F. Bernard/M. Hertig Randall/C. Bovet/A. Flückiger (édit.), Le droit au service de l’humanité. Mélanges en l’honneur de Michel Hottelier, Genève/Zurich 2023, p. 279 à 288.
• Extradition et garanties internationales : la pratique suisse face à l’hésitante confiance mutuelle au sein de l’Union européenne, in L. Staffler et al. (édit.), Strafrecht und Demokratie, Zürich 2022, 9. Symposium des Jungen Strafrechts, Baden-Baden 2023, p. 43 à 56 (avec F. Bonzanigo).

2022

• L’artificielle distinction entre « informations » et « moyens de preuve » en entraide pénale internationale, Revue pénale suisse (RPS) 04/2022 p. 402-427 (avec F. Bonzanigo).
• Remise d’une personne par la police suisse à un État étranger en violation manifeste des règles de l’extradition : aucune conséquence, crimen.ch 23 novembre 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/153/.
• Transmission spontanée d’informations bancaires à l’étranger et qualité pour recourir, crimen.ch 16 septembre 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/137/.
• L’influence de la CEDH sur le droit suisse : éléments de droit pénal spécial et de droit de la coopération internationale en matière pénale, Revue de droit suisse (RDS) II 2022 p. 83-154.
• La coopération pénale entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne en matière de blanchiment d’argent, eucrim 01/2022 p. 45-50 (avec F. Bonzanigo).
• Les instruments internationaux en matière pénale et leur transposition en droit suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2021), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2022 p. 452.
• L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2021), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2022 p. 452-464.
• Le droit pénal international de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2021), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 03/2022 p. 464-467.
• Entraide et exportation illicite de biens culturels, crimen.ch 28 juin 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/117/ (avec F. Bonzanigo).
• Intrastate Cooperation in V. Mitsilegas/P. Caeiro/S. Gless (édit.), Elgar Encyclopedia of Criminal Law and Criminal Justice ; disponible sur https://www.elgaronline.com/view/book/9781789902990/9781789902990.xml.
• Voies de recours en matière d’accès au dossier dans les procédures pénale et d’entraide parallèles. Remarques à propos des arrêts du TF 1B_350/2020 du 28 mai 2021 (destiné à la publication) et 1B_253/2021 du 22 octobre 2021, forumpoenale 02/2022 p. 144-148.
• Extradition à l’Arménie : situation des droits de l’homme et formulation précise des garanties, crimen.ch 19 mai 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/107/ (avec F. Bonzanigo).
• Société dissoute avec défaut d’actifs : pas de recours contre la transmission à l’étranger de la documentation bancaire, crimen.ch 15 mars 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/88/ (avec F. Bonzanigo).
• Qualité pour recourir de certaines entités particulières en entraide pénale internationale : hoirie, société dissoute et liquidée et trust, Pratique juridique actuelle (PJA) 02/2022 p. 146-151 (avec F. Bonzanigo).
• Transmission à l’étranger de documents saisis lors d’une perquisition : qualité pour recourir, crimen.ch 7 février 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/75/.
• Procédure pénale suisse ouverte à la suite d’une demande d’entraide étrangère : quel droit d’accès du prévenu ?, crimen.ch 10 janvier 2022, disponible sur https://www.crimen.ch/67/.
• La double incrimination en entraide judiciaire internationale en matière pénale : un principe en quête de sens, in C. Perrier Depeursinge et al. (édit.), Cimes et Châtiments, Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Moreillon, Berne 2022, p. 313-324.

2021

• Entraide internationale : qualité pour recourir du trust et formalisme excessif, crimen.ch 21 octobre 2021, disponible sur https://www.crimen.ch/45/ (avec F. Bonzanigo).
• Vol en vol et compétence internationale en chute libre, in Y. Jeanneret/B. Sträuli (édit.), Empreinte d’une pionnière sur le droit pénal. Mélanges en l’honneur d’Ursula Cassani, Bâle 2021, p. 245-256.
• Compétence internationale des autorités pénales suisses en matière de trafic d’organes humains : how to use a sledgehammer to crack a nut, and miss it, in E. Clerc/J.-P. Dunand/D. Sprumont (édit.), Alea jacta est : Santé ! Mélanges en l’honneur d’Olivier Guillod, Bâle 2021, p. 411-421.
• Transmission spontanée : comment distinguer une information d'un moyen de preuve ?, in crimen.ch 5 août 2021, disponible sur https://crimen.ch/24/ (avec F. Bonzanigo).
• Procédures pénale et d'entraide internationale parallèles : recours en matière pénale ou de droit public contre l'accès au dossier ?, crimen.ch 28 juillet /2021, disponible sur https://www.crimen.ch/22/ 
• Extradition à la Russie : nouvelle teneur des garanties internationales, crimen.ch 15 juillet/2021, disponible sur https://www.crimen.ch/18/ (avec F. Bonzanigo)
• L'entraide pénale internationale « dynamique» en bref. Le projet, les débats, le compromis, Pratique juridique actuelle (PJA) 01/2021p. 71-75.
• Extradition vers les États membres de l’Union européenne : nouvelle convention, astérisque et prescription. Remarques à propos de l’arrêt du TF 1C_379/2020 du 27 juillet 2020, destiné à la publication, forumpoenale 02/2021 p. 137-141.
• Des fonds confisqués et convoités, Commentaire de l’arrêt TPF, RR.2019.349+RR.2019.350+RR.2019.351, CDBF 16 avril 2021, disponible sur https://cdbf.ch/1179/.
• Commentaire des art. 56, 56a, 57 et 58 CP, in L. Moreillon/A. Macaluso/N. Queloz/N. Dongois (édit.), Code pénal I, Art. 1-110, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2021 (avec R. Roth/V. Thalmann)
• Le Parquet européen : perspectives suisses, Contribution présentée dans le cadre du colloque « Vers un droit européen de la procédure pénale » (Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Université de Nantes, février 2020), European Papers 01/2021.
• Les instruments internationaux en matière pénale et leur transposition en droit suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2020), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 04/2021.
• L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2020), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 04/2021.
• Le droit pénal international de la Suisse, in M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2020), Swiss Review of International and European Law (SRIEL) 04/2021.
• La coopération pénale entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne en matière de blanchiment d’argent, eucrim 04/2021 (disponible en ligne sur https://eucrim.eu/articles/cooperation-penale-suisse-etats-membres-ue-en-matiere-de-blanchiment-dargent/). (avec F. Bonzanigo).
• Protection des données personnelles des tiers et coopération internationale : une cohabitation malaisée, Pratique juridique actuelle (PJA) 2021). (avec F. Bonzanigo).

2020

• L'accès au dossier pénal suisse par la partie plaignante (quasi-)État étranger. Comment concilier l'inconciliable? État de la jurisprudence récente, Jusletter 15 juin 2020.
• Mesures de surveillance suisses et résultats obtenus à l'étranger. Remarques à propos de l'ATF-146IV 36, forumpoenale 05/2020.
• Extradition vers les États «à tradition démocratique», quo vadis? État des lieux en droits suisse et de l'Union européenne, Jusletter 30 novembre 2020.
• Entraide internationale en matière d’exportation de biens culturels : l’obstacle de la double incrimination. Réflexions à propos de l’ATF 145 IV 294, forumpoenale 02/2020.
• La transmission anticipée : l’avenir de l’entraide en matière pénale ?, Jusletter 20 avril 2020.
• Le droit pénal international de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2019), Swiss Review of International and European Law 04/2020.
• L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2019), Swiss Review of International and European Law 04/2020.
• Chapitre introductif : Régime international et mise en œuvre en Suisse, in S. Giroud/H. Rordorf-Braun (édit.), Droit suisse des sanctions et de la confiscation internationales, Bâle 2020.
• Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les États tiers : l’exemple de la Suisse, in C. Chevallier-Govers/A. Weyembergh (édit.), La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen ?, Bruxelles, 2020.

2019

• La coopération en matière pénale entre le Parquet européen et la Suisse comme État tiers. Futur ou conditionnel ?, Eucrim 03/2019.
• Le principe de l’universalité illimitée de la poursuite pénale et les mutilations génitales féminines. Remarques à propos de l’ATF 145 IV 17, forumpoenale 06/2019.
• Le droit pénal international de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2018), Swiss Review of International and European Law 03/2019.
• L’entraide judiciaire internationale en matière pénale de la Suisse, in U. Cassani/S. Gless/M. Ludwiczak Glassey/T. Wahl, Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2018), Swiss Review of International and European Law 03/2019.
• Le Parquet européen : un « Ministère public de la Confédération » de l’Union européenne ?, Pratique juridique actuelle 07/2019 (en collaboration avec H. Rodriguez-Vigouroux).

2018

• Entraide judiciaire internationale en matière pénale, Précis de droit suisse, Bâle 2018.
• Le droit pénal international de la Suisse, in U. Cassani et al., Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international, Swiss Review of International and European Law 03/2018.
• Mesures d'entraide judiciaire « dynamiques » vs droit de l'entraide statique : 0:1, Remarques à propos de l'ATF 143 IV 186, Forumpoenale 01/2018.

2017

• La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal, Revue pénale suisse 03/2017.
• Dans la jungle de l'entraide internationale en matière pénale, in S. Garibian/Y. Jeanneret (éds), Dodécaphonie pénale, Liber discipulorum en l'honneur du Professeur Robert Roth, Zurich 2017.
• Commentaire de l'art. 264nCP, in L. Moreillon/N. Queloz/A Macaluso (éds), Partie spéciale du Code pénal suisse, Commentaire romand, en collaboration avec H. Maleh, Bâle 2017.
• La proportionnalité en entraide internationale en matière pénale. Evolution jurisprudentielle, Pratique juridique actuelle 05/2017.
• Une compétence pénale fondée sur le critère du domicile : analyse de lege lata et réflexions de lege ferenda, Revue de droit suisse 01/2017.
• Quelques remarques à propos de la décision du Tribunal pénal fédéral TPF 2015 55, Forumpoenale 02/2017.
• Le gladiateur romain et le sportif professionnel contemporain. Hommes libres soumis à la volonté d'autrui ?, in Le droit en question. Mélanges en l'honneur de la Professeure Margareta Baddeley, Zurich 2017 (co-auteur).

2016

• Extradition dans l'affaire de la FIFA : un «cas particulièrement important», Pratique juridique actuelle 08/2016.

2015

• A la croisée des chemins du CPP et de l'EIMP - la problématique de l'accès au dossier, Revue pénale suisse 03/2015.

2012

• From International to National Justice : Transfer of Proceedings from the ICTs to States, in R. Kolb/D. Scalia, Droit international pénal, Précis, 2e éd., Helbing Lichtenhahn/Bruylant, 2012.

2011

• Quel droit pénal pour l'Europe ? Ateliers Doctorants Européens des 4 et 5 novembre 2010 à l'Université Toulouse I Capitole, Revue pénitentiaire de droit pénal 2011 Nº 3 (co-auteur).
• Suisse : Chronique de jurisprudence de droit international privé (2005-2009), Journal du droit international (CLUNET) 2011 Nº 2 (co-auteur).

2010

• Jurisdiction and Applicable Law in the EU Directive on Transfer of Proceedings in Criminal Matters, New Journal of European Criminal Law 2010 Nº 4.

Conférences et interventions dans des cours

• La récolte des preuves se trouvant à l’étranger », dans le cadre de la 5e Journée de droit pénal, Université de Genève, 9 septembre 2024.
• « Coopération horizontale et verticale », dans le cadre la 6e édition du programme de formation « Renforcement des capacités des magistrats en matière de répression des crimes internationaux en Afrique », T.M.C. Asser Institute, the Antonio Cassese Initiative and the International Nuremberg Principles Academy, La Haye, 1er-5 juillet 2024.
• « Extradition. Country report : Switzerland », dans le cadre du colloque « 2024 Seminar on International Extradition and European Arrest Warrant (VII edition) », European Center for Continuing Legal Education, Sarnico, 24-25 juin 2024, avec Me Grégoire Mangeat.
• « The E-evidence Regulation, Internet providers and fundamental rights – a Swiss perspective », dans le cadre de la conférence annuelle ECLAN « Collection and Admissibility of Evidence in Europe », 2-3 mai 2024.
• « Droit pénal européen et protection des données », cours donné en commun avec le Prof. Yaniv Benhamou dans le cadre de son enseignement « Protection des données et cybersécurité », 23 avril 2024.
• « L’entreprise dans les filets de l’entraide judiciaire : une partie assignée au rôle de spectatrice ? », dans le cadre de la Journée du droit pénal de l’entreprise 2024, Lausanne, 6 février 2024, avec Prof. Laurent Moreillon.
• « Transnational access to electronic evidence (e-Evidence) » dans le cadre du cours du Dr iur. Lukas Staffler « European Criminal Law », Université de Zurich, 11 décembre 2023.
• « Entraide pénale », dans le cadre du 36e Marathon du droit, Genève, 10 novembre 2023.
• « The Establishment of the Cooperation between EPPO and Switzerland », Modération de la Session I, dans le cadre du Colloque « EPPO-Switzerland Cooperation Conference », Université de Zurich, 19-20 octobre 2023.
• « Sztuczna inteligencja w wymiarze sprawiedliwości w sprawach karnych
  w Szwajcarii », dans le cadre du colloque « Perspektywy wykorzystania sztucznej inteligencji w wymiarze sprawiedliwości : szanse i zagrożenia », Krajowa Szkoła Sądownictwa i Prokuratury (= École nationale de la magistrature, Pologne), Lublin, 25 septembre 2023.
• « Coopération internationale et cybercriminalité. Accès transfrontière aux preuves électroniques », dans le cadre de la Journée de droit pénal consacrée à la cybercriminalité (risques spécifiques, répression pénale et difficultés de poursuite), Université de Lausanne, 1er septembre 2023.
• « Extradition. Country report : Switzerland », dans le cadre du colloque « 2023 Seminar on International Extradition and European Arrest Warrant (VI edition) », European Center for Continuing Legal Education, Sarnico, 19-20 juin 2023, avec Me Grégoire Mangeat.
• « Trafic d’art et enjeux de l’entraide pénale », exposé d’introduction devant la Commission des affaires juridiques du Conseil des États, 31 mars 2023.
• « Entraide internationale en matière pénale », dans le cadre du colloque annuel de la Fondation pour le droit de l’art et du Centre universitaire du droit de l’art, Université de Genève, « Infractions pénales dans le marché de l’art », Université de Genève, 10 novembre 2022.
• « Entraide en matière pénale avec la Suisse : aspects choisis », dans le cadre de la conférence internationale « Lutte contre la cybercriminalité : regards croisés », Université Félix-Houphouët-Boigny (Abidjan)/Institut de Lutte contre la criminalité économique (Haute école de gestion ARC, Neuchâtel), 9 novembre 2022.
• « La qualité pour recourir en entraide pénale internationale : à la recherche de la cohérence perdue », dans le cadre de la 4e Journée de droit pénal, Université de Genève, 12 septembre 2022.
• « L’influence de la CEDH sur les droits pénal spécial et de la coopération internationale en matière pénale suisses », dans le cadre du colloque « L’influence de la CEDH en droit civil et en droit pénal », Société suisse des juristes, Bienne, 9-10 septembre 2022.
• « Extradition et garanties internationales : la pratique suisse face à l’hésitante confiance mutuelle au sein de l’Union européenne », dans le cadre du colloque « Strafrecht und Demokratie », Université de Zurich, 8-10 septembre 2022, avec Francesca Bonzanigo.
• « Extradition. Country report : Switzerland », dans le cadre du colloque « 2022 Seminar on International Extradition and European Arrest Warrant (V edition) », European Center for Continuing Legal Education, Sarnico, 27-28 juin 2022, avec Me Grégoire Mangeat.
• « Les défis de l’entraide internationale en matière pénale face à la cybercriminalité », dans le cadre de l’Assemblée annuelle de la Société suisse de droit pénal « Droit pénal informatique », Berne, 9-10 juin 2022.
• « Introduction au droit de l’extradition », dans le cadre du cours des Professeur Frank Meyer et Dr iur. Lukas Staffler, « Internationale Rechtshilfe in Strafsachen », Université de Zurich, 7 mars 2022.
• « Le principe de double incrimination : enjeux et perspectives », Université de Genève, 27 septembre 2021.
• Extradition, fundamental rights and the Swiss theory of the three circles, dans le cadre du colloque « Extradition and surrender », Universiteit Leiden, 24-25 juin 2021.
• Entraide judiciaire, double incrimination et biens culturels, Mardi de l’Actualité, Commission de formation permanente de l’Ordre des Avocats de Genève, 11 mai 2021. (binôme avec Me Marie Pfammatter)
• Universal jurisdiction : between multiculturalism and predictability, dans le cadre du colloque « New perspectives on jurisdiction and the criminal law (W G Hart Legal Workshop 2020) », Institute of Advanced Legal Studies, University of London, 26-28 mai 2021.
• Transnational access to electronic evidence – a Swiss perspective, dans le cadre du Arbeitskreis Europäisches Strafrecht, Universität Bonn/Universität Zürich/Goethe-Universität Frankfurt am Main, Webinaire, 29 octobre 2020.
• Entraide internationale en matière pénale : évolutions récentes et à venir, dans le cadre de la 3e Journée droit pénal, Université de Genève, 8 septembre 2020.
• Le Parquet européen : perspectives suisses, dans le cadre du colloque « Vers un droit européen de la procédure pénale », Faculté de droit et des Sciences politiques, Université de Nantes, 6-7 février 2020.
• Les évolutions à venir du droit de l’entraide pénale internationale : l’entraide dynamique, Université de Neuchâtel, 3 février 2020.
• Le droit pénal international au cœur de l’actualité suisse : l’exemple des mutilations génitales féminines, leçon d’essai, Université de Genève, 28 mars 2019.
• L’(in)égalité des armes en entraide pénale internationale entre l’État requis et la personne concernée, dans le cadre du 25e séminaire du Jeune Barreau Vaudois, Lausanne, 8 mars 2019.
• Dans la jungle de l’entraide internationale en matière pénale, dans le cadre du colloque en l’honneur du Professeur Robert Roth, Université de Genève, 14 septembre 2017.
• L’ordre juridique ; les conflits entre règles juridiques et leur résolution, intervention dans le cadre du cours des Professeurs Christian Bovet et Luc Thévenoz « Introduction générale au droit », Université de Genève, 25 novembre 2016.
• Délégation internationale de la poursuite pénale, intervention dans le cadre du cours du Professeur Robert Roth « Droit pénal international et entraide internationale en matière pénale », Université de Genève, 1er novembre 2016.