Communiqué

Neuchâtel, le 10 juin 2008. En Suisse, le droit du travail ne fixe a priori aucun salaire maximal. Pourtant, les salaires de grands patrons comme Marcel Ospel (27 millions) ou Daniel Vasella (44 millions) heurtent de plus en plus l'opinion publique. Un colloque organisé par deux centres de recherche rattachés à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel se penche sur la rémunération et l'intéressement des cadres. Jusqu'où peut-on aller ? Réponse le 11 juin 2008 à l'Hôtel Beaulac de Neuchâtel.

Les entreprises et sociétés recourent de plus en plus à des formes de rémunération variable qui s'ajoutent au salaire de base. Ces modes de rétributions, souvent distribuées en nature sous forme d'actions ou d'options sur actions, varient considérablement. Leur objectif vise bien entendu à motiver l'employé dans sa tâche, mais aussi à s'assurer sa fidélité (le versement s'échelonnant sur plusieurs années).

En droit du travail, aucune loi ne règlemente clairement ces pratiques, d'ailleurs souvent importées des Etats-Unis par des entreprises ou des sociétés venues s'établir en Suisse. Les juristes se fondent par conséquent sur la jurisprudence pour résoudre les litiges.

Le colloque du 11 juin prochain se charge de passer en revue la situation tant sous l'angle du droit du travail que du droit commercial ou fiscal.

Ce dernier aspect suscite actuellement une vive polémique liée au projet de loi sur la fiscalité des plans d'intéressement qui sera débattu au Parlement tout prochainement. Après une analyse de la situation actuelle, le colloque ne manquera de se pencher sur les conséquences que pourrait engendrer cette loi si elle est acceptée.