Communiqué

En matière de droits de l’homme, le juge effectue non seulement un travail juridique mais aussi un travail politique. De plus il ne fait pas qu’appliquer le droit mais il crée le droit, remettant ainsi en cause la séparation des pouvoirs. C’est ce que démontre Luc Gonin, assistant post-doctorant à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, dans son ouvrage intitulé Les droits de l’homme en pratique qui vient de paraître aux Editions Helbing et Lichtenhahn. Une thèse à même d’alimenter le débat sur la prééminence du droit international.

L’ouvrage Les droits de l’homme en pratique, paru aux Editions Helbing et Lichtenhahn (Collection neuchâteloise, 435 pages), analyse, de façon comparée, les contours exacts donnés par divers tribunaux au droit à la vie, à la liberté religieuse et à la liberté d’expression.

Cherchant à déterminer le rôle exact du juge en matière de droits de l’homme, il parvient à la conclusion que ce dernier effectue un travail non seulement juridique mais aussi politique. Cela est dû à la nature même des droits de l’homme qui sont rédigés de façon très ouverte. De plus, ces juges ne font pas qu’appliquer le droit, comme le veut la théorie juridique traditionnelle, mais ils créent véritablement le droit, remettant ainsi en cause la séparation des pouvoirs.

Luc Gonin, propose donc de renoncer à la notion de juge, en matière de droits de l’homme, et plutôt de les qualifier de « jugislateurs », parce qu’ils appartiennent certes à l’ordre judiciaire, mais ils participent aussi, à l’occasion, au travail du législateur.

Il met aussi en évidence les potentiels « risques » de la situation contemporaine et la nécessité de créer un système de check and balances au niveau du Conseil de l’Europe. Par exemple la possibilité pour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de s’opposer à certains arrêts de la CourEDH ou l’introduction de majorités qualifiées pour certains arrêts de la CourEDH.

Un ouvrage qui, à la veille de l’initiative sur l’immigration de masse et d’une éventuelle prochaine initiative fédérale sur la burka, relance le débat sur la pertinence de la prééminence du droit international sur le droit national.

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