Communiqué

Quelles ont été les interactions entre le droit et la politique lors de la révision totale de la Constitution fédérale qui a abouti en 1999 ? C’est la question qui sera débattue aujourd’hui à Neuchâtel à l’occasion d’une journée d’étude organisée conjointement par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et la Faculté des sciences sociales et politiques de Lausanne en présence d’une dizaine d’acteurs clés de ce processus, tel l’ancien Conseiller fédéral Arnold Koller.

Cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche interdisciplinaire consacré aux interactions entre droit et politique dans le processus de révision totale de la Constitution fédérale. Un projet mené conjointement par le professeur Pascal Mahon de l’Université de Neuchâtel et le professeur Bernard Voutat de l’Université de Lausanne et financé par le Fonds national de la recherche scientifique (FNS).

Révision totale de la Constitution : un exercice périlleux
Initiée en 1965, la révision totale de la Constitution du 29 mai 1874 s’est achevée en 1999, soit plus de trente ans après. Si, d’un point de vue juridique, la révision totale est une procédure relativement simple, elle se révèle un véritable casse-tête politique. La révision totale est en effet ouverte à toutes les aspirations politiques et le décret d’une révision totale ouvre une véritable boîte de Pandore: lors de la révision totale de 1999, des intérêts de toutes sortes se sont manifestés: ceux des femmes, des jeunes, des cantons, des communes ou encore de minorités diverses, pour n’en citer que quelques-uns. Dans ce contexte, dégager une solution permettant de rallier une majorité du peuple et des cantons est un défi extrêmement compliqué et périlleux. Les travaux de révision totale sont caractérisés à la fois par une ampleur quantitative exceptionnelle, puisque tous les articles constitutionnels sont potentiellement concernés, et par une haute complexité, puisque les problèmes les plus techniques sont aussi abordés, comme la question du régime des finances ou celle de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Rôle prépondérant des experts
Pour mener à bien une révision totale, le recours à des experts est indispensable. Par son ampleur et sa complexité, la révision totale ne peut être conduite uniquement par l’administration. L’influence des experts provient d’une part de leurs connaissances scientifiques, et d’autre part de leur longévité. En effet, la révision totale s’est échelonnée sur plus de trente ans; par conséquent, aucun homme politique ne pouvait avoir une vue d’ensemble sur les travaux préparlementaires et sur les débats politiques. Dans ce contexte, le rôle des experts n’est pas cantonné à un rôle purement juridique, celui de dire le droit.

Aujourd’hui à Neuchâtel, la journée d’étude consacrée aux interactions entre droit et politique lors de la révision totale de la Constitution fédérale se tiendra en présence de nombreux acteurs importants de cette révision, issus tant de l’administration, du monde scientifique que de l’arène politique: Arnold Koller, ancien Conseilller fédéral, Luzius Wildhaber, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, René Rhinow, ancien Conseiller aux Etats, Heinrich Koller, ancien directeur de l’Office fédéral de la justice, Luzius Mader, directeur suppléant du même Office, Andreas Gross, Conseiller national, Bernard Ehrenzeller, professeur à l’Université de Saint-Gall, Georg Müller, professeur émérite à l’Université de Zurich, et Wolf Linder, professeur émérite à l’Université de Berne.

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