Communiqué

Le nouveau CAS (Certificate of Advanced Studies) en fiscalité des PME affiche complet pour sa première volée. Proposé par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (UniNE) et par la Haute école de gestion Arc, ce programme de formation continue débutera en septembre. Unique en son genre, il s’adresse à toute personne impliquée dans les conseils en fiscalité aux petites et moyennes entreprises. Il mène à un titre reconnu (le CAS) établi communément par les deux institutions.

Quelques mois après le rejet de la 3^e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) et à l’heure où la Confédération planche sur une reprise de certains instruments fiscaux dans le cadre du «Projet fiscal 17», l’intérêt suscité par cette formation montre que l’UniNE et la Haute école de gestion Arc proposent aux entreprises des services qui correspondent parfaitement aux préoccupations les plus actuelles.

Le succès a été tel que les organisateurs ont décidé d’ajouter trois places aux vingt initialement prévues pour cet enseignement en cours d’emploi. Il témoigne de l’adéquation d’une telle formation avec la demande des milieux professionnels concernés, se réjouit Thierry Obrist, avocat et professeur de droit à l’UniNE. Co-directeur du CAS avec l’expert-comptable Benjamin Chapuis, professeur à la Haute école de gestion Arc, il explique cet engouement par la complexification des règles qui touchent la fiscalité des petites et moyennes entreprises et qui exige de nouvelles compétences.

«L’approche évolutive de l’enseignement prodigué a aussi certainement contribué à ce succès», poursuit Thierry Obrist. Le cours suit en effet la voie naturelle de développement d’une entreprise, partant d’une personne seule travaillant comme indépendante, puis avec des employés, jusqu’à la situation d’une société internationale. Les problèmes de fiscalité spécifiques à chaque étape sont ainsi successivement abordés.

Concernant les candidats retenus, les organisateurs sont surpris par la forte proportion de banquiers inscrits qui constitue un tiers des effectifs. Ce sont des personnes impliquées dans le conseil en financement des PME, un domaine dans lequel la fiscalité joue évidemment un rôle central par rapport aux questions que peuvent poser leurs clients. «Les deux autres tiers se répartissent entre les spécialistes de droit fiscal d’une part, et des membres de fiduciaires plutôt intéressés par les questions de comptabilité, autre volet majeur de la formation», relève Benjamin Chapuis.

Les thèmes abordés sont clairement orientés vers la pratique : fiscalité des sociétés de personnes et de capitaux, TVA, impôt anticipé, impôt à la source, acquisition, détention et vente d’immeubles, voire encore fiscalité des entreprises intercantonales et internationales, pour ne citer que quelques exemples. Le programme s’étend sur 15 jours de septembre à juin, couronné par un séminaire public. Les cours ont lieu deux jours de suite par mois et se tiennent dans le bâtiment principal de l’Université de Neuchâtel.

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