Communiqué

Neuchâtel, le 6 octobre 2010.  Près de 700 participants venus de divers milieux professionnels seront présents les 8 et 9, ainsi que les 22 et 23 octobre pour la seizième édition du Séminaire sur le droit du bail. Cette année encore, l'affluence est particulièrement appréciable. La manifestation, qui se déroule sous la conduite des professeurs de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel François Bohnet et Pierre Wessner, accordera une part importante à la protection du locataire.

C'est un menu varié qui sera offert aux praticiens, en prise notamment avec le domaine-phare de la protection offerte au locataire par le droit du bail. L'on pense en particulier à l'exposé de Philippe Conod, avocat à Lausanne et chargé d'enseignement à l'Université de Neuchâtel, sur la pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires et à celui de Michel Rossinelli, avocat à Lausanne, sur la force obligatoire et le champ d'application des contrats-cadres de baux à loyer. S'agissant de l'obligation de sécurité du bailleur à l'égard des usagers de l'immeuble, une mise au point sera assurée par Pierre Wessner, exposé qui mettra en exergue les règles à respecter et les mesures à prendre par la bailleur dans le domaine.

La pratique ne sera naturellement pas laissée pour compte. La question complexe de l'exécution forcée des créances pécuniaires sera traitée par Andrea Braconi, greffier au Tribunal fédéral. Les grands chambardements en procédure civile, qui sont attendus par les praticiens du bail à compter du 1er janvier 2011, seront présentés par François Bohnet.

Les questions juridiques délicates liées à la sous-location feront l'objet d'un exposé de Gianmaria Mosca, avocat à Lugano.

Enfin, le Séminaire sur le droit du bail offre, pour la deuxième fois déjà, à ses participants un regard circulaire sur la jurisprudence récente, regard circulaire qui sera assuré en fin de colloque par quatre intervenants : les professeurs François Bohnet et Pierre Wessner ainsi que les conférenciers Michel Rossinelli et Philippe Conod.

Le 16e Séminaire sur le droit du bail aura lieu en deux éditions rigoureusement identiques les 8-9 octobre et les 22-23 octobre à l'Aula des Jeunes-Rives, Espace Louis-Agassiz 1 (Neuchâtel).