Communiqué

Neuchâtel, le 25 mai 2010. L'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, en partenariat avec la SSPH+ (Swiss School of Public Health +), a mis en place une formation continue en droit de la santé unique en Suisse. Le programme complet comprend trois modules et la rédaction d'un mémoire débouche sur un Master of advanced studies (MAS), mais on peut également opter pour un Diploma of advanced studies (2 modules) ou un Certificate of advanced studies (1 module). Après le succès du premier module, les inscriptions pour le second module sont désormais ouvertes. Ce second module débutera en août prochain et concernera les assurances sociales et les thèmes relevant de la santé au travail.

La formation s'adresse en premier lieu aux acteurs du domaine de la santé, au bénéfice d'un titre universitaire ou équivalent : professionnels de la santé, fonctionnaires en charge de la santé publique, juristes, assureurs, personnel administratif des institutions de soins et d'organisations internationales, collaborateurs des assurances sociales et privées, responsables des ressources humaines.

Dans le domaine de la santé publique, plusieurs formations continues existent déjà en Suisse, mais elles traitent essentiellement des questions de management, des aspects médicaux ou pharmaceutiques. Le volet juridique n'y est abordé que de façon marginale, alors que tout le système de soins de notre pays repose sur des bases légales dont la complexité ne cesse de croître. L'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel comble cette lacune, avec une formation axée spécifiquement sur les aspects juridiques, sans négliger pour autant d'autres approches.

Le programme a débuté en mars 2010 par un module consacré aux droits fondamentaux et santé publique. Ce module qui se terminera en juillet 2010 a été bien reçu, 15 personnes se sont inscrites et suivent activement l'enseignement pluridisciplinaire qui leur est offert.

La formation en droit de la santé se poursuivra par un deuxième module qui débutera en août 2010 et sera dédié à l'étude approfondie du système des assurances sociales dans le domaine de la santé et à son financement ainsi qu'au droit et à la médecine du travail.

Ce module peut être suivi à titre de Certificate of advanced studies (CAS) dans le cadre d'un Diploma of advanced studies (DAS : 2 modules) ou d'un Master of advanced studies (MAS : 3 modules et un mémoire).

Les buts visés par cette formation sont d'une part l'acquisition de connaissances et de compétences permettant aux participants d'intégrer dans leur pratique professionnelle les raisonnements juridiques et éthiques indispensables pour résoudre de manière optimale les questions qui se posent à eux. Cette formation doit leur permettre également de développer leur capacité d'identifier les composantes juridiques des problématiques de santé individuelle et publique, de les analyser de manière pertinente et finalement d'élargir leurs compétences pour devenir de véritables acteurs dans les discussions de santé publique et de participer plus activement à l'élaboration des politiques de santé et du cadre législatif qui les accompagne.
La formation met l'accent sur une approche interdisciplinaire des problèmes qui permet aux participants de mieux comprendre les raisons et les processus qui ont conduit le législateur ou les tribunaux à choisir certaines réponses. Les cours, donnés en français, laissent une large place au travail interactif et pratique. En outre, le développement des réseaux professionnels des participants est soutenu, notamment par la possibilité qui leur est offerte de suivre des cours avec d'autres programmes de la SSPH+.