|
|
Nadja CapusProfesseure ordinaire Chaire de droit pénal et procédure pénale |
RevACLaw: Les coulisses de la lutte contre la corruption
Article présentant notre recherche : "Une « justice pénale hybride » se met [...] peu à peu en place dans les États, qui courtisent les entreprises avec ce modèle de justice afin qu’elles s’autodénoncent et participent aux enquêtes les concernant."
Prof. N. Capus: «Law in action» ou le droit ancré dans la réalité
Interview UniNE 2018
Extrait de l'interview:
"Verba volant, scripta manent. Autrement dit, les paroles s’envolent, les écrits restent. En droit, dans le cadre des procédures pénales en particulier, le procès-verbal est là pour assurer la pérennité de l’oral. Mais est-ce suffisant?"
Étude de la Prof. N. Capus sur mandat du Contrôle fédéral des Finances 2020
Étude comparative de l’entraide internationale en matière pénale en Suisse
Extrait de l'Étude comparative de l’entraide internationale en matière pénale en Suisse, mai 2019, rendue dans le cadre de l'évaluation "Entraide judiciaire internationale en matière pénale - Office fédéral de la Justice", septembre 2020:
" [...] la Suisse a entrepris par le passé et est en train d’entreprendre une série de démarches pour favoriser la transmission des informations et des moyens de preuve avant que la procédure d’entraide soit close. Ces démarches démontrent la tension qui demeure pour la Suisse de garantir d’une part une coopération internationale efficace et rapide et de mettre en œuvre, d’autre part, le respect des droits des personnes concernées déjà dans la procédure d’entraide, sans qu’il soit déféré au moment où les pièces se trouvent en mains de l’autorité pénale étrangère."
